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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES
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Le Droit, à vos côtés
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le Droit, à vos côtés
CFDP ASSURANCES, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3583729
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
23/06/2028
Le Droit, à vos côtés de CFDP ASSURANCES

Présentation de la marque Le Droit, à vos côtés

Déposée le 23 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Le Droit, à vos côtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFDP ASSURANCES domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 958 506 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Le Droit, à vos côtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Droit, à vos côtés arrivera à expiration en date du 23 juin 2028.

CFDP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : CFDP ASSURANCES , @DEL , COMPAGNIE FRANCAISE DE DEFENSE ET DE PROTECTION , HAUTE PROXIMITÉ JURIDIQUE , JuriLib' , LEGICARE , JUSTEASY , juSTeen , @LSINA , CFDP


CFDP ASSURANCES, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 62 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France - SIREN 958506156


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2018 n°2682354 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-25

Inscription le 28 décembre 2018 - Changement d'adresse n°744124 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28

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